J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0710026D


Par décret du Président de la République en date du 5 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Neyrand, juge au tribunal de grande instance de Toulouse, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.